Suite à la parution du décret du 7 août 2017 au JO, nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous des principaux points qui impacteront le secteur du spectacle vivant.
De plus, vous pouvez approfondir le sujet en découvrant la note argumentaire écrite par AGI-SON afin de mettre en lumière le caractère inapplicable de certains points du décret.
Le décret s’applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…).
• VOLET SANTÉ
– Abaissement des niveaux sonores :
La limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
Le niveau des basses fréquences est désormais limité : 118 dB(C) sur 15 mn
La limitation des niveaux sonores s’étend aux concerts en plein air
Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
L’ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public.
Quel impact pour les petits lieux de diffusion dont le son de scène « déborde » sur les premiers rangs ?
La limite à 118 dB(C) ne risque t-elle pas de freiner les programmations de certaines esthétiques (Dub, reggae, musiques électroniques, etc…) ?
– Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console. Comme l’avait préconisé AGI-SON, les lieux de -300 places (à l’exception des discothèques) sont exclus de cette obligation. Cependant, AGI-SON n’a pas obtenu la tolérance de + 3dB qui avait été demandée pour ces petits lieux.
Étant dans l’obligation de respecter ces mesures, ces lieux ne devront-ils pas finalement s’équiper ?
– Informer les publics sur les risques auditifs
Le travail de sensibilisation mené depuis 2000 par AGI-SON, ses relais et l’ensemble du secteur des musiques amplifiées est à présent obligatoire.
– Mise à disposition gratuite des protections auditives au public
Est-ce que cela signifie que tout enfant présent dans évènement musical devra être équipé gratuitement d’un casque ?
– Créer des zones de repos auditifs ou, ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur 8h.
• VOLET ENVIRONNEMENT
– Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.
Les contenus précis de l’EINS seront communiqués dans l’Arrêté et, notamment, les différences de traitements espérés entre lieux clos et plein air. Nous vous tiendrons informés.
– Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence globale de 3 dB(A).
Limitation qui ne concerne pas le plein air.
– Co-responsabilité :
Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables; il s’agira donc de définir correctement les responsabilités de chacun dans la gestion sonore et, donc, la protection de la santé des publics et des riverains. La contractualisation sur ces aspects devient incontournable et sera un sujet d’atelier au sein d’AGI-SON.
DATE D’APPLICATION DU DECRET : au plus tard, le 1er OCTOBRE 2018
Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Si vous souhaitez échanger nationalement sur la mise en application de ce décret, vous pouvez vous inscrire à différents groupes de travail proposés par AGI-SON.