Statuts et règlement intérieur

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour dénomination : OCTOPUS Fédération des musiques actuelles en Occitanie

Cette association a été déclarée au Journal Officiel du 19/06/1989 sous la dénomination “AVANT-MARDI”, avant de prendre la dénomination actuelle “OCTOPUS” en Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2017.

Cette association a pour objet de fédérer les acteurs des musiques actuelles de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée et de favoriser la reconnaissance, le soutien, la promotion, la formation, la coopération de ces acteurs dans une démarche solidaire, équitable et durable. Elle a pour buts :

• d’être un outil d’appui, conseil et accompagnement des acteurs de la filière des musiques actuelles,
• d’être un outil de représentation de ses adhérents et de la filière au niveau local, régional, national et international,
• d’être un outil de coopération entre adhérents et les acteurs de la filière.

A ce titre, l’association peut mener tout projet ou action pouvant directement ou indirectement contribuer à la réalisation de son objet, c’est à dire l’organisation de toute activité d’information, de production, de diffusion, de formation, de colloque ou de recherche.

Les membres adhérents se reconnaissent dans un corpus de valeurs et des principes auxquels ils sont attachés : la diversité des cultures et des acteurs, la recherche de l’intérêt général et de l’utilité sociale, l’ancrage et la coopération territoriale, l’indépendance ou l’autonomie juridique, l’inscription dans un projet artistique et culturel, le soutien à l’émergence, l’innovation et la création musicale, l’éducation, la formation et l’accompagnement comme vecteurs de développement, le respect des artistes et des publics et l’égalité entre toutes et tous. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Le siège social est fixé à Toulouse (Haute-Garonne). Le siège social et les différents établissements d’activité pourront être transférés sur simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée. En cas de dissolution volontaire ou prononcée par l’autorité administrative, l’Assemblée Générale Extraordinaire fixe les modalités de liquidation et de dévolution des biens de l’association conformément à la réglementation en vigueur, et nomme un ou plusieurs liquidateurs, tel que prévu à l’article 9.2.

L’association se compose de membres actifs et de membres associés.

• Sont membres actifs, les personnes morales de droit privé ou de droit public dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière agissant dans le domaine des musiques actuelles dont le siège social est situé en Région Occitanie et dont les objectifs sont proches et compatibles avec l’objet de l’association (article 2 des présents Statuts). Les membres actifs s’engagent à participer régulièrement aux activités de l’association et à contribuer activement à la réalisation de ses objectifs. Ils ont une voix délibérative.
• Sont membres associés, les personnes physiques particulièrement impliquées dans la réflexion et la coopération en faveur des musiques actuelles en région Occitanie, et les structures de musiques actuelles gérées en régie directe. La qualité de membre associé est conférée par le Conseil d’Administration. Ils ont une voix consultative et peuvent participer aux débats du Conseil d’Administration. En revanche ils ne peuvent siéger au Bureau.
  

6.1 Demande d’adhésion

Pour devenir membre actif de l’association OCTOPUS, il faut être une personne morale exerçant une activité significative dans les Musiques Actuelles et avoir son siège social situé en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

La demande d’adhésion en qualité de membre actif est adressée aux Co-Président.e.s par le représentant statutaire ou la personne mandatée de la personne morale postulante. Elle contient l’engagement :

1) d’adhérer aux présents Statuts et à la Charte

2) de s’acquitter des sommes dues au titre de la cotisation annuelle

3) d’assurer sa représentation régulière aux réunions statutaires

La demande d’adhésion en qualité de membre associé est adressée aux Co-Président.e.s. Elle contient l’engagement :

1) d’adhérer aux présents Statuts et à la Charte

2) d’assurer sa représentation régulière aux réunions statutaires

3) de s’acquitter des sommes dues au titre de la cotisation annuelle le cas échéant

6.2 Validation des adhésions

Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion au regard des conditions définies et précisées dans le Règlement Intérieur. En cas de rejet d’une demande d’adhésion, le Conseil d’Administration devra justifier sa décision. L’adhésion entraîne l’acceptation des présents Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte.

6.3 Choix des collèges

Au moment de sa demande d’adhésion, chaque futur membre actif devra choisir la “famille MÉTIERS” à laquelle il souhaite être rattaché ; il sera également rattaché à une “ZONE” déterminée en fonction de la situation géographique de son siège social.

6.4 Représentation

Chaque adhérent est représenté par une personne physique majeure désignée par la structure adhérente selon les modalités qui lui conviennent. Les noms, mandats et coordonnées (adresse, téléphone, courriel) sont transmis dès l’accord d’adhésion. Chaque personne physique ne peut être le représentant que d’une seule structure.

La qualité de membre se perd :

– par disparition de la personne morale,

– par la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux Co-Président.e.s de l’association,

– pour non-paiement de la cotisation dans les délais prévus dans le Règlement Intérieur,

– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents Statuts et/ou du Règlement Intérieur et/ou de la Charte de l’association.

Les modalités d’exclusion sont détaillées dans le Règlement Intérieur.

Les ressources de l’association proviennent :

– des cotisations des adhérents,

– des subventions de l’Etat, des collectivités régionales ou locales ou de tout autre organisme,

– du produit des manifestations,

– des prestations de services,

– des dons reçus d’entreprises au titre des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts,

– de tous autres dons.

9.1 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association réunit tous les membres de l’association à condition qu’ils soient affiliés et régulièrement à jour de leur cotisation. Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du Bureau ou à la demande de la moitié au moins des adhérents sur un ordre du jour déterminé. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour et doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date fixée. Le quorum requis pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer est de la moitié de ses membres actifs présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix et ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Les Co-Président.e.s ou Vice-Président.e.s assistés des membres du Bureau, président l’Assemblée Générale Ordinaire.

9.2 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire dispose d’une compétence exclusive pour : – modifier les présents Statuts, – dissoudre l’association, tel que précisé et selon les modalités prévues à l’article 4. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Bureau ou à la demande de la moitié au moins des adhérents sur un ordre du jour déterminé. Le quorum requis pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer est de la moitié de ses membres actifs présents ou représentés indépendamment des collèges. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles de la loi du 1er Juillet 1901 et 15 du décret du 16 Août 1901.

10.1 Rôle et durée de mandat

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans et renouvelé dans sa totalité à l’issue de chaque période triennale. Six années consécutives de mandat maximum sont autorisés pour chaque membre siégeant au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association en suivant les orientations de l’Assemblée Générale. Il élit le Bureau.

10.2 Composition

Le Conseil d’Administration est composé de 12 sièges minimum et 26 sièges maximum répartis entre trois collèges:

● collège “métiers” : 18 sièges maximum avec droit de vote à raison de 1 à 3 sièges par famille métiers

● collège “territoires” : 6 sièges maximum avec droit de vote, à raison de 1 siège par territoire

● collège “membres associés” : 2 sièges maximum avec voix consultative

Le système de collèges n’est utilisé que pour s’assurer de la représentation de la diversité des adhérents au sein du Conseil d’Administration, mais il n’influence en rien le calcul des quorums et des résultats des votes en Assemblée Générale, au Conseil d’Administration et au Bureau. Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres adhérents de l’association. La répartition des membres adhérents dans chacun des collèges ainsi que les modalités d’élection des représentants de chaque collège s’effectuent selon les modalités indiquées dans le Règlement Intérieur. Au moment de l’élection des membres du Conseil d’Administration, l’assemblée sera attentive à l’équilibre de la représentativité des femmes et des hommes parmi les membres élus. Dans le cas où cette représentation paritaire n’est pas obtenue, l’association s’engage à modifier ses Statuts au plus tard au 31/12/2020 pour instaurer une parité obligatoire au sein du Conseil d’Administration. Elle portera également une attention particulière à l’équilibre de la représentativité des territoires ex-Languedoc- Roussillon et ex-Midi-Pyrénées. Chaque “famille” composant le collège “métiers” doit avoir au minimum un de ses membres au Conseil d’Administration à l’exception des “familles” ne contenant aucun membre. Chaque “zone” composant le collège “territoires” doit avoir au minimum un de ses membres au Conseil d’Administration à l’exception des “zones” ne contenant aucun membre. Par ailleurs le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la compétence lui paraît utile à la conduite de ses travaux.

10.3 Fonctionnement et délibération

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation des Co-Président.e.s ou Vice-Président.e.s ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Le quorum requis pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer est de la moitié de ses membres élus présents ou représentés, indépendamment des collèges. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d’une procuration. Chaque membre du Conseil d’Administration a toutefois l’obligation de participer au minimum à deux réunions par an. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans justification, n’aura pas assisté ou donné son pouvoir lors de trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Un procès-verbal est établi à chaque séance et transmis aux membres adhérents et/ou tenu à disposition au siège social de l’association.

11.1 Rôle et durée de mandat

Le Bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. Il est notamment chargé de représenter l’association auprès de toutes les instances nécessaires et de préparer les propositions et motions soumises au Conseil d’Administration. Les Co-Président.e.s assurent le droit de représentation de l’association dans ses rapports avec les pouvoirs publics, en justice, et dans tous les actes de la vie civile.

11.2 Élection et composition

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 personnes minimum – 2 Co-Président.e.s – 2 Vice-Président.e.s – 1 Secrétaire, qui valide les procès verbaux – 1 Trésorier.ère qui est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association Des adjoint.e.s pourront être élu.e.s au bureau, si le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Le Bureau est renouvelé chaque année et dans sa totalité par le Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles. Au moment de l’élection des membres du Bureau, la répartition entre femmes et hommes devra être paritaire. Une attention particulière sera également portée sur l’équilibre de la représentativité des territoires entre ex-Languedoc- Roussillon et ex-Midi-Pyrénées.

L’association associe ses partenaires institutionnels dans l’évaluation de son projet et la réflexion sur son évolution. Les participants au Comité Conseil ne sont pas considérés comme des membres adhérents de l’association ; ils sont à ce titre exonérés de cotisation. La composition et l’organisation de cette instance sont régies par le Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur peut être adopté et modifié par le Conseil d’Administration pour établir les modalités de fonctionnement notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux Statuts. Il s’impose à tous les membres, employés, partenaires et utilisateurs des services de l’association.

Fait à Toulouse, le mardi 22 septembre 2019.

Céline VIDAL et Isabelle PETIT Co-Présidentes